Conditions d'utilisation communales et métadonnées
Géodonnées de base Mensuration officielle
La mensuration officielle et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse. La mensuration officielle descrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds et présente ces données dans le plan du registre foncier.
Description succinte
La mensuration officielle est composée de couches d'informations (thèmes). Ceux-ci comprennent principalement:
| • Points fixes | Points fixes planimétriques de 1ère classe (confédération) à 3ème classe (commune) |
| • Couverture du sol | Bâtiments, routes, trottoirs, forêt, etc. |
| • Objets divers | Escaliers et murs importants, bâtiments souterrain, lignes aériennes |
| • Nomenclature | Noms locaux |
| • Conduites | Conduites selon registre de la confédération |
| • Biens-fonds | Parcelles avec le numéro du bien-fonds |
| • Limites territoriales | Limites fédérales, cantonales et communales |
| • Adresses de bâtiments | Adresse de bâtiment unique avec l'axe de la route correspondante |
Pour les données qui se trouvent dans un processus de mutation il faut mentionner:
| • bâtiments projetés | sont visibles dans GeoSeeland dès l'octroi du permis de construire |
| • biens-fonds projetés | Dans GeoSeeland, seul l'état en vigueur est représenté. Celui-ci correspond en principe à l'état en vigueur du registre foncier. |
Vous trouvez de plus amples informations sur la mensuration officielle sous:
Jeu de données original
Données de la mensuration officielle dans le modèle de données "Grunddatensatz (MD93)" ou MD01-MO-BE (MD01)
Commande de données
Les données peuvent être commandées auprès du géomètre conservateur correspondant:
Dispositions d'utilisation
Le copyright du propriétaire des données doit être indiqué. De plus, il faut noter les points suivants:
Selon l'ordonnance sur la reproduction des données de la mensuration officielle les reproductions des données de la mensuration officielle, ainsi que les publications de tous genre (tel que Internet, Intranet, produit dérivés de plans), sont soumis à une autorisation. Le résultat d'impressions de moins de 100 exemplaires ne tombent pas sous cette ordonnance. Veuillez vous adresser à votre géomètre conservateur pour une autorisation ou une convention d'utilisation.
D'autres prescriptions et règlements juridiques peuvent être consultés sur les pages suivantes :
| • Le portail de la mensuration officielle | |
| • Loi sur la géoinformation |
Maître des données
La maîtrise des données est auprès des communes. Pour de plus amples informations, le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice compétent est à votre disposition. Recherche du géomètre conservateur responsable:
Mise-à-jour
Les données de la mensuration officielle sont actualisé en règle générale mensuellement à partir des systèmes de production des géomètres conservateurs.
Plan de zones (Affectations de base selon le modèle de données cantonal)
Description succinte
Sur GeoSeeland, les affectations de base sont présentées selon le modèle de données cantonal.
Cette représentation de l'affectation de base est proche des recommandations cantonales de représentation. Une légende peut être imprimée.
Jeu de données original
Données de la base du droit relatif à la construction de la commune dans le modèle de données MD.10-PA-BE.
Commande de données
Les données peuvent être commandées auprès du géomètre du Seeland concerné:
Dispositions d'utilisation
Pour les renseignements sur les dispositions d'affectation il faut prendre contact avec la commune correspondante.
Maître des données
La maîtrise des données est auprès des communes.
Mise-à-jour
Les zones d'affectations sont mises à jour une ou plusieurs fois par année.
Réserves de terrains à bâtir
Description succinte
Sur GeoSeeland, les réserves de terrains à bâtir sont représentées par commune. Une différenciation est faite entre zone artisanat/industrie, zone d'habitation/mixte et autres zones à bâtir.
Jeu de données original
Jeu de données des reserves de terrains à bâtir des géomètres du Seeland.
Commande de données
Les données peuvent être commandées auprès du géomètre du Seeland concerné:
Dispositions d'utilisation
Pour les renseignements sur les dispositions d'affectation il faut prendre contact avec la commune correspondante.
Maître des données
La maîtrise des données est auprès des communes.
Mise-à-jour
Les réserves de terrains à bâtir sont mises à jour une ou plusieurs fois par année.